CGV

Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mongraphisme.com ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de la société IMOURIG COMMUNICATION.
En cas de commande sur le site Internet www.mongraphisme.com, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente» au bas des Conditions Générales de Vente, avoir pris connaissance et accepté les présentes ainsi que les droits et obligations en découlant.
La validation des Conditions Générales de Vente emporte renonciation à toute application d’ éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client


La société IMOURIG COMMUNICATION (Ci-après «mongraphisme.com») se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes Conditions générales, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de Commande. La version applicable à une Commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la Commande.


Identification de l’exploitant du site www.mongraphisme.com
Le site www.mongraphisme.com est géré par la société IMOURIG COMMUNICATION


IMOURIG COMMUNICATION
7, Immeuble Luxury (N°183)
80010 Agadir – Maroc
Téléphone : 05.28.38.68.13
E-mail : support@mongraphisme.com


1. Prix

1.1. Prix indiqués sur le site internet www.mongraphisme.com


Les prix indiqués sur le site et au moment du paiement sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises.
Dans le cadre des programmes de remises temporaires organisé par www.mongraphisme.com, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.


1.2. Prix indiqués sur le devis


Le devis établi au bénéfice d’un Client professionnel ou non-professionnel mentionne le montant hors taxes et toutes taxes.


2. Commande

2.1. Commande sur le site internet www.mongraphisme.com


Création de compte Client :
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet qu’à la condition qu’il se soit au préalable identifié via la connexion à son Compte.
Pour obtenir son identification, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi.


Pour passer Commande sur le Site Internet, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.


Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site Internet à la fin de chaque Commande.


Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit, afin que mongraphisme.com procède à un changement du mot de passe.


En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.


2.2. Processus de commande sur Internet :


Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le site Internet www. mongraphisme.com
Chacun des produits disponibles sur le site Internet www. mongraphisme.com fait l’objet d’un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du produit souhaité.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits commandés.


A partir des références disponibles sur le Site Internet www.mongraphisme.com, le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton “Commander”.


A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton “Mon panier”.


Le Client ayant choisi les produits qu’il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton “Poursuivre”.


Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes Conditions générales de vente, saisir les différentes informations nécessaires à son
paiement.


La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au client de confirmer le contenu du panier.


Afin de lutter contre la fraude, mongraphisme.com se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison.


2.3. Commande par téléphone, ou courriel :


Le Client ayant contacté mongraphisme.com par tout autre moyen que le site internet se verra proposé un devis correspondant à sa demande de cotation.


La simple remise d’un devis n’engage pas mongraphisme.com à exécuter les travaux dudit devis.


Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les Conditions Générales de Vente également transmis par mongraphisme.com, et de joindre la preuve de ce que le paiement a été effectué.


Dès lors que le paiement aura été confirmé, mongraphisme.com transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la prestation.


3. Fichiers fournis par le client


Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, mongraphisme.com exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.
En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, mongraphisme.com contactera le Client via son compte Client pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques requises.


Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité de la conception – auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la prestation -, mongraphisme.com n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.

4. Bon à tirer (BAT) numérique


Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.


L’émission du BAT numérique par mongraphisme.com ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par mongraphisme.com. Le Client renonce à engager la responsabilité de mongraphisme.com sur quelconque erreurs après la signature du BAT.


Dès lors que la conception du Client est réalisée, un BAT numérique lui sera envoyé via son compte Client. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires et de le retransmettre à mongraphisme.com pour exécution.


Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, un fichier bon pour impression est lui envoyé sur sa boite Email utilisé lors de la commande.


5. Facture


Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique.
En cas de facture électronique, la facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client.


6. Paiement


Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :
Carte Bancaire
Paypal

6.1. Condition d’utilisation du coupon de réduction :



mongraphisme.com, peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat :
Soit en valeur absolue;
Soit en pourcentage.
Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.


mongraphisme.com se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d’une utilisation abusive de celui-ci.


Sauf mention contraire un coupon n’est valable qu’une fois par personne morale ou physique.


7. Refus et annulation de commande

7.1. Refus d’une commande

mongraphisme.com se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une conception de qualité.

En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à mongraphisme.com de réaliser tout de même la prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au rendu final.


7.2. Annulation d’une commande

Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande qu’avant le début de la phase de conception par les graphistes de mongraphisme.com. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le site mongraphisme.com.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers,…) à hauteur de 10€ TTC.

mongraphisme.com se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.


7.3. Quelles sont les conditions de remboursement suite à une annulation de commande ?

Votre venez d’annuler une commande déjà validée et payée ?
Si l’annulation de la commande est faite dans les délais, Celle-ci sera effective sous 24 heures. Un email de confirmation d’annulation vous sera alors envoyé.
Si vous avez réglé votre commande au moyen d’une carte de paiement, et que votre compte bancaire a déjà été débité, une demande de remboursement sera effectuée dans les jours qui suivent votre demande et le remboursement sera effectif dans un délai de 3 à 8 jours à compter de cette date. Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, ce remboursement aura lieu à la fin du mois en cours.
Dans le cas contraire, aucun débit ne sera effectué sur votre compte bancaire.


8. Livraison


Les propositions pour votre commande graphique vous seront livrés dans 3 jours ouvrés à partir de la date de soumission de votre cahier de charges sur notre plateforme : lab.mongraphisme.com. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
La date de livraison du fichier final dépend de votre validation de la maquette définitive.

8.1. Mode de livraison

Une fois votre validation donnée, les fichiers finales seront accessibles sur votre compte : lab.mongraphisme.com. Que vous pourrez télécharger à tout moment.

Pour toute question ou commentaire, merci de nous écrire à support@mongraphisme.com.


9. Réclamation


Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client depuis l’espace “Mon compte”. Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à mongraphisme.com de traiter la requête dans les plus brefs délais.


10. Propriété intellectuelle


Le Client est seul responsable du contenu des produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fourni. Il dispose obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit mongraphisme.com que ces droits et autorisations sont valides, et que l’utilisation des produits n’est et ne sera pas constitutive d’une quelconque violation des droits d’un tiers.


De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.


Le Client déclare également que les produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que la réalisation et la production des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.


En conséquence, le Client garantit mongraphisme.com de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers.


11. Validité


Si certaines conditions parmi les présentes Conditions Générales sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.


12. Données personnelles


mongraphisme.com s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Client.


Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, mongraphisme.com met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique « Mentions légales et vie privée ».


Pour rappel, le Client dispose du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
d’en demander la rectification ; l’effacement ou la limitation ;
de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel après leur décès ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.